Listes électorales

Les inscriptions sur les listes électorales peuvent se faire durant toute l’année. Cependant, pour une année électorale, afin d’être prise en compte, il faut que l’inscription soit faite au plus tard le 6ème vendredi précèdent le scrutin.

Conditions d’inscription sur les listes électorales :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection 

A savoir : un français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales de la commune de son domicile s’il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans. ATTENTION : si changement de domicile entre temps, l’inscription sur les listes électorales de la nouvelle commune est nécessaire).

  • Etre français
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Pour les citoyens européens résidant en France, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de la commune afin de pouvoir voter aux élections municipales et européennes.

Où s’inscrire :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile.
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans.
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

A savoir : Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.

Comment s’inscrire :

Documents à fournir :

Citoyen français :

  • Cerfa n°12669 (à télécharger) (uniquement pour l’inscription en mairie), 
  • un justificatif d’identité (CNI ou passeport),
  • un justificatif de domicile de mois de 3 mois (facture edf, eau, téléphone…). 
  • Pour les personne hébergées ou n’ayant pas de justificatif de domicile à leur nom, une attestation sur l’honneur de l’hébergeur ou de la personne titulaire du justificatif de domicile est nécessaire.

Citoyen européen :

  • Cerfa n°12670*02 (à télécharger) (uniquement pour l’inscription en mairie),
  • un justificatif d’identité (CNI, passeport, titre de séjour),
  • un justificatif de domicile de mois de 3 mois (facture edf, eau, téléphone…). 
  • Une déclaration écrite attestant de la nationalité, de l’adresse en France et de la jouissance du droit de vote dans le pays d’origine.

Pour plus d’informations : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/elections-droit-vote-citoyen-europeen-france

Téléchargements

  • Cerfa n°12669*02294 Ko

    Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français

  • Cerfa n°12670*02292 Ko

    Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne Élections municipales

  • Cerfa n°12671*02275 Ko

    Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne Élections des représentants français au parlement européen